TNS (artisans/commerçants/professions libérales*): Nouvelle organisation de votre protection sociale

Mis à jour : 23 déc. 2019

Le 5 septembre 2017, dans le prolongement des engagements pris par le Président de la République, le Premier Ministre présentait le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants.


Il annonçait notamment une nouvelle organisation de leur protection sociale avec la suppression du Régime Social des Indépendants (ex RSI) et son intégration au sein du régime général de Sécurité sociale, à compter de janvier 2020.


Vous voulez plus d'informations, appelez-nous !


Cette réforme est désormais une réalité.


Début 2020, vous relèverez des Urssaf pour le recouvrement de vos cotisations, et serez couvert par l’Assurance Retraite du régime général pour la gestion de votre retraite et par l’Assurance Maladie du régime général pour vos remboursements de soins et le versement des indemnités journalières. Etre à jour des cotisations pour bénéficier des indemnités journalières n'est plus obligatoire !


Vous serez désormais reçu, informé et accompagné par les caisses du régime général et bénéficierez de l’ensemble des services qu’elles déploient à l’attention de leurs usagers.


Avec la disparition des caisses déléguées pour la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) à compter du 1er janvier 2020, tous les dossiers en cours déposés auprès de l’une de ces caisses seront transmis aux organismes du régime général qui assureront la continuité de leur traitement.


Rien ne change pour vous

Vous n’aurez aucune démarche à réaliser pour ce transfert, ce changement est automatique. Enfin, cette réforme ne modifie ni vos droits, ni vos cotisations. Pour plus d'informations à ce propos, contactez-nous !


La CPAM ou la CGSS se chargera automatiquement de récupérer votre dossier ainsi que celui de vos ayants droits, auprès de La Ram. Vous continuerez de percevoir vos prestations en cours et vous n’avez aucune démarche à effectuer. Si vous bénéficiez de la télétransmission avec votre régime complémentaire santé, les échanges Sécurité Sociale/mutuelle continueront à fonctionner.

Après le transfert de votre dossier, nous vous conseillons de :


- Mettre à jour votre carte Vitale sur les bornes disponibles dans les pharmacies (dès le 3ème jour suivant votre transfert à l’Assurance Maladie).


-  Adresser à votre CPAM ou à votre CGSS toutes vos demandes de remboursements de frais de santé ou autres demandes liées à votre dossier d’assurance maladie.


- Ouvrir votre compte personnel sur ameli.fr ou sur le site de votre CGSS.


(*) la plupart des professionnels de santé et les ressortissants de la CIPAV ne sont pas concernés par ce post.

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