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© 2019 by SARL A3C - Société de courtage d'assurances (b) - orias n°09051914 (www.orias.fr)

Siège Social : 46, rue Claude Balbastre - 34070 Montpellier

Autre établissement : 520, rue du contrôle - 34670 Baillargues
Charte relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Pertes d'exploitation

& Frais supplémentaires

(Source contrat 100% Pro Generali 2015)

 

Pertes d’Exploitation : Objet de l’assurance 

 

Peu de chefs d’entreprises pensent à couvrir les pertes d’exploitation c’est-à-dire les pertes financières dues à l’arrêt de l’activité suite à un sinistre dommages aux biens.

Pourtant tout sinistre affectant l’outil de travail peut :

→ perturber gravement l’activité professionnelle

→ compromettre la trésorerie de l’entreprise

→ menacer l’existence de l’entreprise

 

Que se passe t-il après le sinistre ?

Les durées moyennes de reconstruction, de réinstallation et de reprise d’activité s’étendent sur plusieurs mois. Cette situation peut entraîner la réduction significative du chiffre d’affaires, voire la disparition de l’entreprise. Ne pas oublier que l’entreprise doit également durant cette période faire face aux charges fixes (frais généraux permanents). L’indemnité versée au titre de la garantie des pertes d’exploitation est destinée à compenser la baisse du chiffre d’affaires. Elle permet de replacer l’entreprise dans la situation financière qui aurait été la sienne si le sinistre n’avait pas eu lieu. L’assureur et les experts spécialisés recherchent aussi des solutions pour que l’activité reprenne rapidement pour éviter la baisse du chiffre d’affaires, c’est l’objet de la garantie des frais supplémentaires associés à la Perte d'exploitation

 

COMMENT CELA FONCTIONNE ?

En cas de sinistre, l’assureur dépêche généralement un expert pour l’évaluation des dégâts et des besoins de l’entreprise. L’indemnité est calculée en fonction de la baisse du chiffre d’affaires, à laquelle on applique le taux de marge brute. L’indemnité correspond à la perte de marge brute justifiée et subie pendant la période ou le résultat de l’entreprise est affecté par le sinistre. La période débute à la date de mise en jeu de la garantie et prend fin au jour de la reprise normale de l’activité à dire d’expert. La marge brute est déterminée à partir du compte de résultat, c’est la différence entre les produits d’exploitation et les charges variables d’exploitation.

 

Exemple d’un compte d’exploitation simplifié :

- Chiffres d’affaires 1 600 000 €

- Charges variables ( 60% du CA ) 960 000 €

- Charges fixes 480 000 €

- Bénéfices 160 000 €

- Marge Brute 640 000 €

( Chiffre d’affaires - Charges variables ) 

 

Evènements couverts

Pertes d’Exploitation suite à dommages matériels:

 

1- La perte de marge brute ou de commissions, honoraires, recettes, en cas d’interruption totale ou de réduction temporaire de l’activité professionnelle consécutive à un sinistre indemnisable au titre de l’un des événements garantis consécutifs à:

- un incendie ;

- une explosion ;

- un événement climatique ou une catastrophe naturelle, entraînant une interdiction émanant des autorités, une impossibilité ou une difficulté d’accès aux locaux professionnels consécutive à :

- un incendie ;

- une explosion ;

- un dégât des eaux,

survenu dans le centre commercial dans lequel sont situés les locaux professionnels et entrainant une baisse de fréquentation de la clientèle du fait de la fermeture temporaire de l’un de ses magasins principaux.

 

2 - Les honoraires d’expert suite à un événement garanti au titre de « l’Incendie, événements assimilés et vandalisme , « Dégâts des eaux » suivant le barème contractuel prévu au chapitre« Indemnisation après sinistre ».

 

3 - Les frais supplémentaires d’exploitation relevant de l’un des événements ci-avant.

Mise en jeu de la garantie :

→ dès le premier jour en cas de sinistre indemnisable au titre de la garantie « Incendie, événements assimilés et vandalisme »,

→ après un délai de trois jours ouvrés dans tous les autres cas.

Périodes d’indemnisation : 12 mois / 18 mois / 24 mois

Assiette de prime : 1 an de CA Hors Taxes hors activité de négoce et fabrique en gros, pour ces dernières l’assiette est la marge brute.

 

PERTES D’EXPLOITATION SUITE A ACCIDENT CORPOREL

Extension à la garantie de base « Pertes d’Exploitation » (cela sous entend que la garantie de base est souscrite):

Garantie consécutive à un accident corporel d’une ou des personnes dénommées au contrat, survenu dans le cadre de leur vie privée ou professionnelle et entraînant leur arrêt temporaire de travail total ou partiel.

 

Mise en jeu de la garantie :

- Dès le 1er jour si l’arrêt de travail consécutif à l’accident corporel est supérieur à 15 jours (franchise relative) ;

- Période d’indemnisation : 12 mois

 

COMMENT CELA FONCTIONNE ?

L’indemnité correspond à la perte de marge brute justifiée et subie pendant la période ou le résultat de l’entreprise est affecté par le sinistre, à laquelle est appliquée le taux de contribution déclarée de la ou des personnes accidentées. La période débute à la date de mise en jeu de la garantie et prend fin au jour de la reprise normale de l’activité à dire d’expert. 

 

Frais supplémentaires d’exploitation: objet de l’assurance

 

L’assurance des frais supplémentaires est souvent vendue aux clients qui ne peuvent pas bénéficier de l’assurance des pertes d’exploitation.

 

Les entreprises axées sur le service comme les cabinets d’avocats, les cabinets de dentiste, activité de bureaux… ne peuvent pas se permettre de cesser leurs activités, ne serait-ce que pour quelque temps. Elles doivent payer les frais supplémentaires nécessaires afin de continuer à servir leur clientèle.

Le montant de la garantie doit représenter les frais exposés et engagés au-delà des charges normales de l’entreprise (location de locaux temporaires, personnel supplémentaire etc…) pour permettre la poursuite de l’activité dans des conditions aussi proches que possible du fonctionnement normal.

Seuls sont indemnisés les frais engagés pendant la période nécessaire à la reconstruction du bâtiment sinistré et à la réinstallation des services exploités sans que cette période puisse excéder 12 mois.

 

Le montant de la garantie est déterminé par l’entreprise. 

 

Evènements couverts

 

1- Les frais supplémentaires d’exploitation consécutifs à un sinistre indemnisable relevant de l’une des garanties suivantes :

Incendie, événements assimilés et vandalisme;

Catastrophes naturelles;

Événements climatiques;

Dégâts des eaux;

Vol : détériorations immobilières des locaux;

Vol : contenu; Matériel professionnel hors locaux.

 

2- Les frais supplémentaires sur matériels professionnels consécutifs à un sinistre indemnisable relevant de la garantie « Bris et dommages électriques des matériels informatiques ou d’exploitation.

 

Mise en jeu de la garantie :

→ dès le premier jour en cas de sinistre indemnisable au titre de la garantie « Incendie, événements assimilés et vandalisme »,

→ dans tous les autres cas la garantie s’applique dès lors que l’interruption de l’activité professionnelle est supérieure à trois jours.

 

FIXER LE MONTANT DE LA GARANTIE :

Chaque entreprise est différente. La situation de chaque entreprise doit être soigneusement étudiée avec le chef d’entreprise (son organisation, son implantation, ses filiales, ses investissements, la situation comptable etc… ) afin d’adapter la garantie au besoin de l’entreprise.

Ceci est encore plus vrai pour fixer le montant des frais supplémentaires des entreprises auxquelles on ne peut vendre une garantie perte d’exploitation classique.

Exemples de critères à retenir :

- Analyse des documents comptables (compte d’exploitation)

- Possibilité ou non de reconstruction du bâtiment / délais

- Existe-t-il plusieurs sites /sont-ils des relais de l’activité ?

- Mode de distribution/ de fabrication/de stockage…

- Délais fournisseurs/conditions de maintenance/réparation/remplacement des matériels de fabrication, de conditionnement etc…

- Activité saisonnière / Activités multiples ou non sédentaires

- Comment seront reconstitués stocks etc…. selon le profil de l’activité.

 

Exemple d’un règlement de sinistre :

Baisse du chiffre d’affaires (CA) CA de la même période de l’année précédente …………………………… 1 250 000 €

CA prévisible, en tenant compte d’une progression escomptée de 15 %.............................................. 1 437 500 €

A la suite du sinistre, le CA effectivement réalisé est de ……………………..............................................……. 915 000 €

soit une baisse du CA de (1 437 500 – 915 000) = 522 500 €.

La marge brute est évaluée à 41 % du chiffre d’affaires, dont 10 % pour le bénéfice.

Calcul de l’indemnité Perte de la marge brute

(baisse du CA x taux de marge brute ) 522 500 x 41 % ……………………….................................................... 217 000 €

Frais supplémentaire………………………………………………………............................................................…………. 138 000 €

Déduction des frais fixes épargnés………………………….......................................................……………………….  -12 000 €

Indemnité ………………………………………………………………….......................................................………… 343 000 €

 

Si l’entreprise n’avait pas été assurée :

Montant des pertes:

Chiffre d’affaires prévu pour l’année ………………………………………......................................................………1 437 500 €

Baisse du chiffre d’affaire ………………………………………………..............................................................………..   522 500 €

Chiffre d’affaires réellement réalisé …………………………………………..........................................................…… 915 000 €

Charges variables ( 60% du CA réalisé )……….........................................................…………………….………….... 549 000 €

Charges fixes(30% du CA prévu – frais fixes épargnés)……………...................................................…………… 427 650 €

Frais supplémentaires engagés ………………………............................................................………………………….. 138 000 €

Total des charges et des frais …………………………...........................................................…………………………. 1 114 650 €

Solde négatif (CA réalisé - total charges et frais ) ………………………........................................................…   - 199 250 €

Bénéfice escompté (10% du CA prévu) non réalisé du fait du sinistre ....................................................   -143 750 €

Indemnité pertes d’exploitation ……………........................................…………………..........................................  343 000 €

 

Ce qui permet de:

* compenser la perte de ………………….......................................................................................……… 199 250 €

* reconstituer le bénéfice escompté de ..................................................................................……… 143 750 €

 

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L'objet de la garantie :

maintien des charges fixes

et des bénéfices