Modification du taux d’allocations familiales pour les TNS

Mis à jour : 5 sept. 2019


Jusqu’à fin 2014 le taux d’allocations familiales était de 5,25% pour les TNS. Ce taux, dédié au financement des allocations familiales, était jusqu’à présent invariable quelque-soit le niveau de rémunération du dirigeant TNS (BIC/BNC ou rémunération de gérance majoritaire). Depuis le 1er janvier 2015 ce taux devient variable. Il conviendra dorénavant d’identifier 3 niveaux de rémunération ou d’assiette de calcul :

1) Ainsi, pour les rémunérations inférieures à 110% du PASS, soit 41.844 €, le taux sera limité à 2,15% soit une baisse de 3,1% par rapport à 2014. Cette baisse correspondant à une diminution de coût maximal de 1.297 € (3,1% X 41.844 €) 2) Pour les rémunérations comprises entre 110% et 140% (53.256 €) du PASS, le taux sera progressif. Il passera de 2,15% à 5,25%. Ainsi, pour une rémunération de 50.000 € le taux sera égal à : 50.000 € correspond à 131,44% du PASS. La différence entre 131,44% et 110% est de 21,44%. Le taux d’allocations sera donc égal à 21,44% X 3,1%/(140% - 110%)=2,22% auquel il conviendra d’ajouter 2,15%. Le taux global sera de 2,22% + 2,15% soit 4,37%. L’économie par rapport à 2014 sera de 0,88% (5,25% - 4,37%) X 50.000 €=440 €. 3) Enfin, pour les rémunérations supérieures à 140% du PASS, le taux est de 5,25% sur la totalité de la rémunération. Donc identique à 2014.

Conclusion : il devient nécessaire de vous rencontrer afin de mesurer l’impact financier de la baisse des taux de cotisation dédiés aux allocations familiales. Contactez-nous !



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