A Noël, nombreux sont les enfants - et les plus grands - qui vont recevoir un joli drone du Père Noël !
Face au succès grandissant de ces engins volants ludiques et maniables qui permettent à tous, particuliers comme professionnels, de réaliser des prises de vues aériennes exceptionnelles, un point sur la réglementation stricte qui entoure l’utilisation des drones s’impose !
Les drones de loisirs sont classés en 2 catégories :
jusqu’à 25 kg, avec enregistrement par voie électronique pour ceux d’entre eux qui dépassent 800 g, conformément à la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 (des décrets d’application pour la mise en oeuvre de la loi sont encore à paraître),
plus de 25 kg, pour lesquels une immatriculation est indispensable au regard de la réglementation de l’Aviation Civile.
L’utilisation d’un aéronef télécommandé, sans personne à bord, répond à des règles dont le non-respect est sévèrement sanctionné mais qui relèvent pour la plupart du bon sens : ne pas survoler les personnes, respecter la vie privée d’autrui et son droit à l’image, ne jamais perdre le drone de vue et respecter les hauteurs maximales de vol, ne pas utiliser le drone de nuit ou au-dessus d’un site sensible ou protégé (enceinte militaire, aérodrome, centrale nucléaire…).
Le contrevenant est passible, outre la confiscation de son engin, de lourdes amendes pouvant aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros et d’une peine d’emprisonnement d’un an maximum.