En 2019 la fiscalité de l’assurance vie ne change pas, que ce soit celle sur les rachats, ou celle en cas de décès… Les droits de mutation (transmission par donation ou succession) ne changent pas également, et l’assurance vie alimentée par des versements avant le 70ème anniversaire est le moyen d’épargne préféré des Français ! Rien d’étonnant à cela, les avantages sont exceptionnels dans ce cas… mais est-ce seulement dans ce cas ?
Transmission : l'assurance vie peut être plus favorable après 70 ans !
On le sait tous, l’assurance vie est un formidable outil pour transmettre des capitaux à ses proches dans des conditions fiscales très avantageuses. Mais beaucoup pensent à tort que
passé l’âge de 70 ans le placement n’est plus intéressant. Non seulement c’est une erreur mais
dans certains cas l’assurance vie devient même plus avantageuse après cet âge. Démonstration.
En assurance vie, la notion d’âge entre en ligne de compte au dénouement du contrat.
Le changement vient de la fiscalité appliquée aux bénéficiaires selon que les versements ont été réalisés avant ou après 70 ans.
Dans le premier cas, qui est le plus courant, le contrat se voit appliqué une fiscalité qui lui est propre (art. 990 I du CGI). Ainsi, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros sur la valeur de rachat du contrat. Une taxe forfaitaire de 20% est retenue ensuite jusqu’à 852 500 euros, puis de 31,25% au-delà.
Après 70 ans, hormis les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 (ils suivent l’article 990 I du CGI), le contrat est fiscalement traité au décès comme un actif de la succession (art. 757 B du CGI). Ce sont alors les droits de succession qui s’appliquent de manière classique.
De prime abord, cette évolution peut sembler moins favorable car les taux appliqués sur une succession (jusqu’à 45% en ligne directe et 60% pour un tiers) sont le plus souvent supérieurs aux taux forfaitaires (20%, puis 31,25%) de l’assurance vie avant 70 ans.
Pourtant dans certains cas les versements effectués après cet âge peuvent s’avérer particulièrement avantageux.
Et ceci pour deux principales raisons : d’une part un nouvel abattement de 30.500 euros, commun à l’ensemble des bénéficiaires non exonérés, s’applique. D’autre part, tous les gains générés par les versements après 70 ans sont exonérés.
Une taxation allégée dans certaines situations
Prenons l’exemple d’une femme qui, suite à la cession d’un bien immobilier locatif, souhaiter placer 400.000 euros à 70 ans. À cet âge son espérance de vie est proche de 19 ans (selon l’Insee).
En retenant une hypothèse de rendement de 3% nets par an, son épargne est valorisée 701.402 euros au bout de 19 ans. Hors assurance vie, la somme serait entièrement taxée aux droits de succession.
Si dorénavant le placement a été réalisé sur un contrat vie, la part taxable n’est que de 369.500 euros (400 000 euros – 30 500 euros). En supposant que son enfant, unique bénéficiaire, est taxé à 25% (pour moitié à 20% et moitié à 30%), le coût fiscal est ici de 92.375 euros.
Un contrat équivalent alimenté avant 70 ans aurait subi, après abattement de 152.500 euros, une taxation de 109.780 euros. L’économie au dénouement du contrat est donc dans cet exemple de 17.405 euros en faveur d’un contrat alimenté après 70 ans.
Bien sûr en retenant un rendement supérieur de l’épargne, l’impact est encore plus significatif. Avec une performance nette annuelle de 5%, la part exonérée du contrat monte à 980.280 euros. Le coût fiscal après 70 ans ne change pas à 92.375 euros.
Un contrat équivalent alimenté avant 70 ans aurait subi, après abattement de 152.500 euros, une taxation de 189.462 euros avec un enfant comme unique bénéficiaire. L’économie au dénouement du contrat est alors dans ce nouvel exemple de 97.087 euros en faveur d’un contrat alimenté après 70 ans.
Quelques règles sont à respecter pour optimiser la solution
Pour espérer parvenir à de tels résultats, quelques règles doivent être respectées : ne tardez pas afin de disposer de l’espérance de vie la plus élevée et allouez en priorité sur ce contrat la partie risquée de votre patrimoine en vue d’espérer dégager un maximum de gains qui, rappelons-le, sont exonérés.
Ensuite, désignez de préférence sur ce contrat les héritiers les moins lourdement taxés, comme les enfants. Mais évitez de désigner le conjoint qui est exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007 car cela reviendrait à utiliser inefficacement la part exonérée du contrat. Transmettez-lui alors en priorité des actifs entièrement taxables.
Même si d’une façon générale l’assurance vie avant 70 ans est la solution la plus avantageuse grâce principalement à l’abattement individuel de 152.500 euros (qui est donc multiplié par le nombre de souscripteur et de bénéficiaire), le placement dispose encore de très nombreux atouts après 70 ans.
Dans certains cas, mixer les deux compartiments peut permettre de trouver un juste équilibre fiscal entre des actifs taxés selon un taux forfaitaire et ceux taxés selon le classique barème des droits de succession.
(source : 12/11/2018 Henri Réau - le Revenu)