FISCALITE MADELIN / PER (individuel) DES AUTO-ENTREPRENEURS


Vous trouverez ci-dessous quelques précisions concernant la fiscalité des TNS exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise.


Les travailleurs non-salariés exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur ou de la micro-entreprise s’acquittent, dans le premier cas, d’un versement libératoire de l’impôt sur le revenu proportionnel à leur chiffre d’affaires ou bénéficient, dans le second cas, d’un abattement forfaitaire à déduire à titre de charges de leur revenu professionnel.


En conséquence, ils n’ont aucun intérêt fiscal à cotiser à un contrat Madelin ou à demander que leurs cotisations versées sur un PER (individuel) viennent en déduction de leurs revenus professionnels.


En revanche, si leur foyer reste imposable au titre de l’ensemble de ses revenus, ils pourront déduire les cotisations versées sur un PERP ou demander que les cotisations versées sur un PER (individuel) soient déduites du revenu global du foyer.

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