Quelle que soit sa date d’ouverture, votre contrat d’assurance vie conserve sa souplesse : il est sans obligation de versement, à retraits libres, et vous permet d’accéder à tous les types de supports d’investissement - fonds garanti, actions, obligations, immobilier... - avec une seule solution d’épargne (sous réserve d’être un contrat multisupports
évidemment). Vous pouvez ainsi constituer à votre rythme, selon votre sensibilité aux risques, un capital qui ne subit pas de charge fiscale immédiate sur les gains(1), tant que vous ne retirez pas votre épargne... à la différence des autres produits d’épargne fiscalisables.
Bon à savoir : votre contrat d’assurance vie peut vous servir pour garantir un prêt bancaire finançant un investissement. En le nantissant, vous pourrez économiser une assurance de prêt.
Un calcul de la plus-value qui vous est favorable
La fiscalité sur l’assurance vie s’applique selon un calcul spécifique qui considère qu’à chaque retrait, vous retirez une part de vos versements et une part de vos gains accumulées. Cela permet d’obtenir une charge fiscale et sociale plus faible... et donc un gain net plus élevé.
Ainsi, pour illustration, supposons que vous ayez versé 30 000 € (nets de frais d’entrée) sur un contrat d’assurance vie. Quelques temps plus tard, le contrat affiche une valeur de rachat de 30 900 €. Vous décidez de retirer les 900 € gagnés, voulant ainsi préserver votre capital placé initialement.
L’impôt ne portera que sur 26,21 € ; cela correspond à la part de gains imposable (le reste correspond à du capital versé à l’origine, non taxable !). Le solde de la plus-value sera soumis à l’impôt lors des prochains retraits.
Des gains partiellement exonérés, en fonction de la date de vos versements
Outre le report de l’imposition qui vous est favorable, l’assurance vie vous offre un choix de mode d’imposition entre un prélèvement forfaitaire, et l’imposition au taux progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) avec l’ensemble des revenus du foyer fiscal. De plus, la charge fiscale forfaitaire varie en fonction de la date des versements sur votre contrat :
Le taux réduit de 7,5 % s’applique sur la part de plus-value lors du rachat. Un abattement sur cette plus-value de 4 600 € (personne seule) ou de 9 200 € (couples) est appliqué par l’administration fiscale lors de la liquidation de l’impôt dû par le foyer fiscal. Cet abattement n’est utilisé qu’une fois par année civile et par foyer fiscal, et les non-
résidents n’en bénéficient pas, mais sont, par contre, exonérés de paiement des prélèvements sociaux.
Si la majorité de votre épargne a été constituée par des versements réalisés avant le 01/10/2019, vous détenez un outil très performant pour vous créer des revenus faiblement fiscalisés.
Une solution d’épargne permettant une transmission le plus souvent hors succession, dotée d’une fiscalité attractive
L’assurance vie n’est pas intégrée dans l’actif successoral du défunt, échappant ainsi aux règles de partage entre les héritiers réservataires et au régime fiscal applicable aux successions.
Une épargne à part dans votre patrimoine
La transmission de vos biens immobiliers, de votre épargne bancaire... est soumise à des règles de droit qui ne vous laissent pas toujours la liberté de leur attribution à tel ou tel proche. Ainsi, à votre décès, si vous avez des enfants, une part minimum de votre patrimoine doit leur revenir : la moitié pour un enfant, les deux tiers pour deux, et les trois quarts pour trois ou plus. Ces règles de protection de vos descendants ne s’appliquent qu’au patrimoine inclus dans la succession.
L’assurance vie est considérée, elle, comme hors de l’actif successoral. Vous pouvez donc désigner librement la ou les personnes qui bénéficieront de l’épargne que vous n’aurez pas consommée à votre décès. Cela vous permet de renforcer la protection d’une personne plus fragile dans votre succession (une personne handicapée) ou moins bien protégée par la loi comme le conjoint, le partenaire de PACS... ou le concubin. Tout cela s’inscrit dans une limite définie par la loi : « les primes ne doivent pas être manifestement exagérées », au regard de vos ressources et de votre patrimoine, auquel cas il serait possible de les contester juridiquement.
Exemples d’une répartition de patrimoine entre deux enfants et un conjoint
Le conjoint détient en propre un patrimoine financier de 90 000 €, et la moitié de la maison du couple soit 210 000 €.
Total de l’actif successoral : 300 000 €
Une fiscalité successorale attractive
Les droits à payer sur un patrimoine lors d’une succession sont fluctuants : ils dépendent du lien que vous aviez avec vos héritiers.
Ainsi, un enfant peut recevoir, en exonération de droits de succession, 100 000 € de patrimoine de chacun de ses parents ; au-delà, il paiera des droits
selon un barème qui augmente en fonction du montant reçu.
Par exemple, un enfant qui hérite de 200 000 € de son père, devra régler 18 194 € de droits de succession.
S’il s’agissait d’un neveu, il ne bénéficierait que d’un abattement de 7 967 € ;
au-delà, il réglerait 55 % de droits sur la succession de son oncle.
Pour 200 000 € reçus lors d’une succession, un neveu paie donc 105 618 € de
droits de succession !
Une épargne placée sur votre contrat d’assurance vie ne subira pas ces mêmes
règles fiscales ; quel que soit votre bénéficiaire, il se verra appliquer des
règles fiscales identiques, en fonction de la seule date des versements :
Comparaison de deux successions avec ou sans votre contrat d’assurance vie
ouvert avant le 01/01/1983
Bon à savoir : si votre bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire de PACS ainsi qu’un frère ou une sœur (mais sous conditions), il reçoit l’épargne restant sur votre contrat en exonération d’impôts.
Il n’en va pas de même pour le concubin qui reste considéré comme une personne sans lien de parenté avec le défunt sur le plan fiscal.
Il est à noter que la part de plus-value issue des contrats d’assurance vie fermés par le décès subit les prélèvements sociaux, soit un prélèvement de 17,2 %, sauf pour la part des gains correspondant à des fonds en euros pour laquelle les prélèvements sociaux ont été déjà prélevés annuellement.
Le bon usage d’un contrat d’assurance vie dans le cadre de la préparation d’une transmission passe par la bonne rédaction de votre clause bénéficiaire. Pensez à la revoir régulièrement, et n’hésitez pas à nous interroger à ce moment-là !
(1) Sauf pour la part des gains issue des sommes investies sur le fonds en euros pour laquelle les prélèvements sociaux ont été prélevés annuellement.