Focus Accidents de Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP)

Mis à jour : mai 21

Ce sujet est... passionnant, vous allez voir !


Qu'est-ce que l'assurance AT/MP ?


Le système assurantiel des risques professionnels garantit aux salariés une indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Les salariés victimes d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie professionnelle sont intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie. En fonction des situations, ils peuvent alors bénéficier de la prise en charge de l'intégralité de leurs frais de santé (...). 

Le mot INTÉGRALITÉ me semble avoir son importance dans cette formulation. Cela ne sous-entend-il pas que sans cette couverture particulière (AT/MP), l'assuré aurait au moins droit aux taux de remboursement de la CPAM dans le cadre de l'assurance maladie selon les modalités habituelles ? Idem pour les indépendants (70% de la BRSS de la consultation chez le médecin par exemple). https://www.ameli.fr/.../tableau-recapitulatif-taux... Après tout, l'ensemble des travailleurs paient une cotisation pour l'assurance maladie.


Apparemment, ce n'est pas le cas.


Il y a des refus de prise en charge qui ont été émis par la CPAM pour des Accidents de Travail et en période de Covid-19, pour des maladies professionnelles envers des professions libérales médicales qui ne cotisaient pas volontairement.


Cela valait également pour les artisan/commerçants depuis le 1er janvier 2020 (date de la bascule des ressortissants du SSI à la CPAM).


Suite à l'alerte de l'Institut de la Protection Sociale concernant les frais de santé des indépendants en cas d’arrêt de travail : La CNAM réagit efficacement après la demande de l'Institut de la Protection Sociale (IPS). En date du 20 mai, elle publie un communiqué une réponse qui met un terme à ce problème. En savoir +.


Quelques exemples :

Une infirmière hospitalisée 6 jours en réanimation peut coûter plus de 39000€. Un avocat glisse dans son cabinet et se fracture la jambe : 4 jours d’hospitalisation plus les soins, c'est 6000€. Un restaurateur tombe dans les escaliers de son restaurant, la note peut être salée !



C'est un risque qu'il ne faut pas courir !


De plus, votre assurance santé complémentaire (mutuelle) n'interviendrait pas si vous n'êtes pas pris en charge par la CPAM car les prestations sont principalement complémentaires.




Notre conseil :


Pour sauvegarder vos intérêts, vous devez souscrire auprès de la CPAM l'assurance volontaire individuelle via l'imprimé S6101. Pour une infirmière libérale, il en coûtera 2% du BNC avec un plafond de 1 PASS, soit au maximum 68.56€ par mois. Cette cotisation sera appelée par l'URSSAF.


Vous pouvez aussi souscrire à l'offre alternative de notre partenaire à partir de 32€ par mois (exemple de tarif pour une infirmière) : renseignez-vous ICI. Attention, cette offre ne prévoit pas la couverture en cas d'invalidité mais vous pourriez avoir cette option avec votre contrat de prévoyance (nous le vérifierons ensemble).


Pour les autres professions, contactez-nous pour recevoir votre étude personnalisée.

Vos questions, nos réponses :

Les personnes continuant à exercer leur activité professionnelle et qui ne peuvent télé-travailler, sont davantage exposées au risque de contracter le covid-19 que celles en télétravail et/ou confinées chez elles. Dès lors, la question d’une éventuelle origine professionnelle de l’état de santé de la personne est légitime.  


Le coronavirus peut-il être reconnu en maladie professionnelle ?

Une maladie professionnelle peut être caractérisée bien que la cause ne soit pas exclusivement d’origine professionnelle. Le gouvernement a d’ailleurs promis que tous les soignants, étant exposés par définition au virus, bénéficieront automatiquement d’une reconnaissance en maladie professionnelle le cas échéant.  

Dès lors, la question de la reconnaissance de l’origine professionnelle des conséquences sur la santé du covid 19 paraît légitime pour les salariés qui ne télé-travaillent pas, surtout ceux en contact avec du public, ou dont le métier les expose à des contacts étroits entre collègues. Et cela d’autant plus, lorsque les mesures d’hygiène et de sécurité adéquates n’ont pas été prises par l’entreprise.  


Cependant, si la question se pose légitimement, la reconnaissance en pratique paraît compliquée :  

La maladie ne figure pas dans les tableaux de Maladie Professionnelle reconnue par la sécurité sociale valant présomption de l’origine professionnelle d’une maladie. Cette voie de reconnaissance est donc à exclure.  


En dehors de ces tableaux, la reconnaissance d’une maladie professionnelle reste possible si : 

  • Il est établi que : 

- La maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime ;

- Elle a entraîné le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.  


Ainsi, bien que le travail puisse ne pas être la cause unique de la maladie ainsi que le considèrent les juges, il faut néanmoins établir que l’exposition au risque de contamination dans le cadre du travail, est la cause directe et essentielle qui a provoqué la maladie.  Dès lors, bien qu’elle ne soit pas exclue, la reconnaissance en maladie professionnelle du covid-19 ne paraît pas aisée en pratique.  


Attention une exception pour les soignants : le gouvernement a déclaré le 23 mars, que tous les personnels soignants bénéficieraient d’une reconnaissance automatique de cette affection. A ce jour cela n’a pas été traduit dans la loi. 

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